Le Protocole n°16 à la Convention européenne cinq ans après son entrée en vigueur. Une tentative de modélisation. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue L'Observateur des Nations Unies Année : 2024

Le Protocole n°16 à la Convention européenne cinq ans après son entrée en vigueur. Une tentative de modélisation.

Romain Foucart
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Université d'Angers
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Soumis le : mardi 6 février 2024-15:21:23

Dernière modification le : mercredi 7 février 2024-03:29:41

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Dates et versions

halshs-04441818 , version 1 (06-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04441818 , version 1

Citer

Romain Foucart. Le Protocole n°16 à la Convention européenne cinq ans après son entrée en vigueur. Une tentative de modélisation.. L'Observateur des Nations Unies, A paraître. ⟨halshs-04441818⟩

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