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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

L'illusion du principe de subsidiarité

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Droit
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Dates et versions

halshs-04449052, version 1 (09-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04449052 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. L'illusion du principe de subsidiarité. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 5, pp.240. ⟨halshs-04449052⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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