L'illusion du principe de subsidiarité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

L'illusion du principe de subsidiarité

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
Aix Marseille Université
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https://shs.hal.science/halshs-04449052

Soumis le : vendredi 9 février 2024-14:20:06

Dernière modification le : samedi 10 février 2024-03:30:23

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Dates et versions

halshs-04449052 , version 1 (09-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04449052 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. L'illusion du principe de subsidiarité. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 5, pp.240. ⟨halshs-04449052⟩

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