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Article de blog scientifique Année : 2023

Imprévision : transmission d'une QPC au sujet de l'exemption bénéficiant aux cessions de titres financiers

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04451622, version 1 (11-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04451622 , version 1

Citer

Akram El Mejri. Imprévision : transmission d'une QPC au sujet de l'exemption bénéficiant aux cessions de titres financiers. 2023. ⟨halshs-04451622⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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