Fiscalité de la cession d'entreprise. Véritable ouvrage sur l'optimisation fiscale en la matière - HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2018

Fiscalité de la cession d'entreprise. Véritable ouvrage sur l'optimisation fiscale en la matière

Résumé

Sur le plan fiscal, la cession a de nombreuses incidences pour les parties. Le cédant est redevable d'un impôt sur la plus-value, qu'il cède une entreprise individuelle ou des droits sociaux. Le cessionnaire s'acquittera de droits de mutation. Les conseils sont tenus par une obligation de résultat, celle de proposer au client la solution qui est fiscalement la plus intéressante. L'ouvrage propose d'étudier la fiscalité applicable à chacune des parties, que la cession porte sur une entreprise individuelle ou une société. Pour chaque impôt, seront décrits les dispositifs de taxation, d'exonération et les techniques pouvant être mises en place en amont de la cession pour limiter la note fiscale.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04455300, version 1 (13-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04455300 , version 1

Citer

Yann Judeau. Fiscalité de la cession d'entreprise. Véritable ouvrage sur l'optimisation fiscale en la matière. , 360 p., 2018, 978-2-7110-2892-4. ⟨halshs-04455300⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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