Démembrement et indivision, des techniques à revisiter pour favoriser l’acquisition d’un logement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2023

Démembrement et indivision, des techniques à revisiter pour favoriser l’acquisition d’un logement

Xavier Lièvre
  • Fonction : Auteur
Paul Bernard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1323698
  • IdRef : 263631907

Résumé

Chacun aura noté, ces derniers mois, une certaine agitation médiatique autour du logement. L’équipe du 119e Congrès des notaires de France (qui se réunira à Deauville du 27 au 29 septembre prochain) est à l’oeuvre sur ce sujet depuis 2 ans déjà. Forte de cette réflexion, la 2e commission (« Favoriser l’accès au logement ») vous propose aujourd’hui une contribution soulignant que certaines techniques classiques peuvent être revisitées pour favoriser l’accession au logement. Plus précisément, face à des difficultés croissantes pour acquérir un logement, certains investisseurs proposent de partager le poids de cette accession, soit de manière horizontale sous forme de co-acquisition indivise, soit de manière verticale sous forme de démembrement.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04455789, version 1 (13-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04455789 , version 1

Citer

Yann Judeau, Xavier Lièvre, Paul Bernard. Démembrement et indivision, des techniques à revisiter pour favoriser l’acquisition d’un logement. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n° 36, pp.31-38. ⟨halshs-04455789⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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