Démembrement et indivision, des techniques à revisiter pour favoriser l’acquisition d’un logement
Résumé
Chacun aura noté, ces derniers mois, une certaine agitation médiatique autour du logement. L’équipe du 119e Congrès des notaires de France (qui se réunira à Deauville du 27 au 29 septembre prochain) est à l’oeuvre sur ce sujet depuis 2 ans déjà. Forte de cette réflexion, la 2e commission (« Favoriser l’accès au logement ») vous propose aujourd’hui une contribution soulignant que certaines techniques classiques peuvent être revisitées pour favoriser l’accession au logement. Plus précisément, face à des difficultés croissantes pour acquérir un logement, certains investisseurs proposent de partager le poids de cette accession, soit de manière horizontale sous forme de co-acquisition indivise, soit de manière verticale sous forme de démembrement.