Choisir une SEL comme structure d’exercice de l’activité notariale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2021

Choisir une SEL comme structure d’exercice de l’activité notariale

Résumé

Véritables outils au service de la profession, les fiches pratiques proposées par Lexis 360® Notaires sont rédigées par des experts pour permettre la délivrance de conseils, aider à la rédaction d’un acte ou en connaître les formalités, mais également, guider le notaire dans la gestion de son étude et les choix à faire en tant que chef d’entreprise. La fiche pratique n° 2141, récemment mise à jour, est relative au passage en société d’exercice libéral – SEL.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04459405, version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04459405 , version 1

Citer

Yann Judeau. Choisir une SEL comme structure d’exercice de l’activité notariale. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 15-16, pp.27-36. ⟨halshs-04459405⟩
12 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus