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Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2021

Donation de titres sociaux : le piège des plus-values

Résumé

Lorsque le notaire réalise une donation de titres sociaux, il se concentre sur les dispositifs permettant de réduire le montant des droits de mutation à titre gratuit. Pourtant, il ne doit pas négliger les plus-values. Selon que les titres constituent un actif professionnel ou dépendent du patrimoine privé, les risques encourus ne seront pas les mêmes : déclenchement des plus-values dans le premier cas et purge de la plus-value dans le second cas. Voici une étude en deux parties sur ce thème, dont la première partie concerne l’effet déclencheur des plus-values professionnelles.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04459629, version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04459629 , version 1

Citer

Yann Judeau. Donation de titres sociaux : le piège des plus-values : L'effet déclencheur des plus-values professionnelles. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 25, pp.55-59. ⟨halshs-04459629⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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