Donation de titres sociaux : le piège des plus-values
Résumé
Lorsque le notaire réalise une donation de titres sociaux, il se concentre sur les dispositifs permettant de réduire le montant des droits de mutation à titre gratuit. Pourtant, il ne doit pas négliger les plus-values. Selon que les titres constituent un actif professionnel ou dépendent du patrimoine privé, les risques encourus ne seront pas les mêmes : déclenchement des plus-values dans le premier cas et purge de la plus-value dans le second cas.
Voici une étude en deux parties sur ce thème, dont la première partie concerne l’effet déclencheur des plus-values professionnelles.
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