Donation de titres sociaux : le piège des plus-values - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2021

Donation de titres sociaux : le piège des plus-values

Résumé

La problématique des plus-values dépendant d’un patrimoine privé n’est pas la même qu’en matière de plus-values professionnelles, sujet précédemment traité dans une première partie de cette étude. La donation de titres sociaux ne déclenche pas, en effet, la taxation des plus-values. Elle permet au contraire de purger en tout ou partie la plus-value de cession du donateur. Il convient cependant d’éviter la remise en cause par l’administration fiscale du montage de donation-cession.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04459817, version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04459817 , version 1

Citer

Yann Judeau. Donation de titres sociaux : le piège des plus-values : L'effet de purge des plus-values privées. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 27, pp.43-47. ⟨halshs-04459817⟩
2 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus