Transferts de compétences aux collectivités territoriales : contrôle comptable des charges transférées - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Transferts de compétences aux collectivités territoriales : contrôle comptable des charges transférées

Louis Bahougne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1121956
  • IdRef : 186175329
Nathalie Gervais
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04459919, version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04459919 , version 1

Citer

Louis Bahougne, Nathalie Gervais. Transferts de compétences aux collectivités territoriales : contrôle comptable des charges transférées. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.85. ⟨halshs-04459919⟩
9 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus