Specialia generalibus derogant (3) : le droit des contrats spéciaux est-il davantage spécial que le droit commercial ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Specialia generalibus derogant (3) : le droit des contrats spéciaux est-il davantage spécial que le droit commercial ?

Résumé

(Com. 4 oct. 2023, no 22-15.781, à paraître au Bulletin ; D. 2023. 2119, note C. Lledo ; RTD com. 2023. 935, obs. B. Bouloc)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04460227, version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460227 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Specialia generalibus derogant (3) : le droit des contrats spéciaux est-il davantage spécial que le droit commercial ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.864. ⟨halshs-04460227⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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