Specialia generalibus derogant (3) : le droit des contrats spéciaux est-il davantage spécial que le droit commercial ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Specialia generalibus derogant (3) : le droit des contrats spéciaux est-il davantage spécial que le droit commercial ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 4 oct. 2023, no 22-15.781, à paraître au Bulletin ; D. 2023. 2119, note C. Lledo ; RTD com. 2023. 935, obs. B. Bouloc)

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https://shs.hal.science/halshs-04460227

Soumis le : jeudi 15 février 2024-16:40:36

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04460227 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460227 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Specialia generalibus derogant (3) : le droit des contrats spéciaux est-il davantage spécial que le droit commercial ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.864. ⟨halshs-04460227⟩

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