Tours et détours de la chose jugée : considérations théoriques à propos de la concentration des moyens et des demandes à partir d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Tours et détours de la chose jugée : considérations théoriques à propos de la concentration des moyens et des demandes à partir d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne

Résumé

(CJUE 8 juin 2023, aff. C-567/21, D. 2023. 1125)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04460261, version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460261 , version 1

Citer

Philippe Théry. Tours et détours de la chose jugée : considérations théoriques à propos de la concentration des moyens et des demandes à partir d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.961. ⟨halshs-04460261⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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