Acquérir des locaux professionnels - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2020

Acquérir des locaux professionnels

Résumé

Outil pratique au service des notaires, les Fiches pratiques sont rédigées par des praticiens pour permettre la délivrance d’un conseil ou aider à la rédaction d’un acte, connaître les formalités ainsi que la taxation qui s’y rapportent. Elles sont disponibles sur le portail Lexis360® Notaires. Ici est reproduite celle relative à l’acquisition de locaux professionnels (Fiche pratique n° 2021, Acquérir des locaux professionnels, à jour au 15 septembre 2020). Comme l’acquéreur d’un immeuble à usage d’habitation, l’acquéreur de murs professionnels est confronté à différentes options. Il peut acheter directement les murs professionnels qu’il décidera de conserver dans son patrimoine privé ou d’inscrire au bilan. Il peut au contraire faire acheter les murs par une société. Le régime fiscal de la société aura de nombreuses incidences lors de la constitution, la cession des parts, la dissolution, ainsi que pour la détermination et l’imposition des revenus. L’acquisition de l’usufruit par la société d’exploitation est une stratégie mixte qu’il convient de manier avec prudence.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04461085, version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04461085 , version 1

Citer

Yann Judeau. Acquérir des locaux professionnels. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n° 48, pp.39-46. ⟨halshs-04461085⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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