Modification du contrat de travail pour motif économique : les (nouveaux) éclairages de la Cour de cassation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2024

Modification du contrat de travail pour motif économique : les (nouveaux) éclairages de la Cour de cassation

Frédéric Géa

Résumé

Cour de cassation (soc.), 8 novembre 2023, no 22-10.350 (inédit), Cour de cassation (soc.), 8 novembre 2023, no 22-11.369 (inédit) et Cour de cassation (soc.), 8 novembre 2023, no 22-12.412 (inédit)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04462764, version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04462764 , version 1

Citer

Frédéric Géa. Modification du contrat de travail pour motif économique : les (nouveaux) éclairages de la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2024, 02, pp.111. ⟨halshs-04462764⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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