Les mesures locales d’aggravation de l’état d’urgence sanitaire
Mileva Boulestreau
,
Valentin Caro
,
Estelle Dantan
,
Yasmin Fernandez
,
Shirley Gasse
,
Célia Gourzones
,
Fanny Lange
,
Vincent Louis
(1, 2, 3, 4, 5)
,
Aurèle Pawlotsky
,
Laurene Pezron
Mileva Boulestreau
- Fonction : Auteur
Valentin Caro
- Fonction : Auteur
Estelle Dantan
- Fonction : Auteur
Yasmin Fernandez
- Fonction : Auteur
Shirley Gasse
- Fonction : Auteur
Célia Gourzones
- Fonction : Auteur
Fanny Lange
- Fonction : Auteur
Vincent Louis
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1354396
- ORCID : 0009-0006-9218-8806
Aurèle Pawlotsky
- Fonction : Auteur
Laurene Pezron
- Fonction : Auteur
Résumé
Par delà les mesures prises au niveau national pour faire face à l’épidémie de Covid19, la présente lettre observe les mesures prises au niveau local ; seule l’analyse cumulée des deux permet de se faire une idée de l’étendue et de l’intensité des restrictions aux libertés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Prenant appui sur le recensement exhaustif des mesures prises à l’échelle de chacun des 101 départements français -soit, plus de 1200 arrêtés préfectoraux-, nous proposons ici une analyse qui rappelle le cadre général d’articulation entre les différents pouvoirs de police administrative (nationale / locale ; générale / spéciale), présente la physionomie générale du corpus de 1200 arrêtés préfectoraux, dans sa diversité et son originalité, et propose in fine un regard spécifique sur la gestion de la pandémie en outremer.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Fichier |
---|---|
Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
Les mesures locales d’aggravation de l’état d’urgence sanitaire
|
Résumé |
fr
Par delà les mesures prises au niveau national pour faire face à l’épidémie de Covid19, la présente lettre observe les mesures prises au niveau local ; seule l’analyse cumulée des deux permet de se faire une idée de l’étendue et de l’intensité des restrictions aux libertés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Prenant appui sur le recensement exhaustif des mesures prises à l’échelle de chacun des 101 départements français -soit, plus de 1200 arrêtés préfectoraux-, nous proposons ici une analyse qui rappelle le cadre général d’articulation entre les différents pouvoirs de police administrative (nationale / locale ; générale / spéciale), présente la physionomie générale du corpus de 1200 arrêtés préfectoraux, dans sa diversité et son originalité, et propose in fine un regard spécifique sur la gestion de la pandémie en outremer.
|
Auteur(s) |
Mileva Boulestreau
, Valentin Caro
, Estelle Dantan
, Yasmin Fernandez
, Shirley Gasse
, Célia Gourzones
, Fanny Lange
, Vincent Louis
1, 2, 3, 4, 5
, Aurèle Pawlotsky
, Laurene Pezron
1
CREDOF -
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
( 1073272 )
- 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex
- France
2
CREDOF -
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
( 169177 )
- 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex
- France
3
CTAD -
Centre de Théorie et Analyse du Droit
( 1073271 )
- Université Paris Nanterre
Centre de Théorie du droit
Bâtiment F, bureau 405
200 avenue de la République
92001 Nanterre
- France
4
CTAD -
Centre de Théorie et Analyse du Droit
( 1024 )
- Université Paris Nanterre
Centre de Théorie du droit
Bâtiment F, bureau 405
200 avenue de la République
92001 Nanterre
- France
5
UPN -
Université Paris Nanterre
( 116205 )
- 200 avenue de la République - 92001 Nanterre cedex
- France
|
Vulgarisation |
Non
|
Comité de lecture |
Oui
|
Audience |
Internationale
|
Langue du document |
Français
|
Nom de la revue |
|
Date de publication |
2020-04-29
|
Domaine(s) |
|
DOI | 10.4000/revdh.9189 |
Origine :
Accord explicite pour ce dépôt
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