Anatomie du level playing field pour l'accès aux contrats de la commande publique dans l'Union : à propos des règlements « IMPI » et « subventions étrangères » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2024

Anatomie du level playing field pour l'accès aux contrats de la commande publique dans l'Union : à propos des règlements « IMPI » et « subventions étrangères »

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https://shs.hal.science/halshs-04469955

Soumis le : mercredi 21 février 2024-09:13:22

Dernière modification le : jeudi 22 février 2024-03:30:32

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Dates et versions

halshs-04469955 , version 1 (21-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04469955 , version 1

Citer

Stéphane de La Rosa. Anatomie du level playing field pour l'accès aux contrats de la commande publique dans l'Union : à propos des règlements « IMPI » et « subventions étrangères ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 04, pp.633. ⟨halshs-04469955⟩

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