Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Le for de connexité et la propriété intellectuelle : vers une plus grande souplesse - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2024

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Le for de connexité et la propriété intellectuelle : vers une plus grande souplesse

Résumé

(CJUE 7 sept. 2023, aff. C-832/21, Beverage City, D. 2023. 1599 ; Dalloz IP/IT 2023. 493, obs. L. Paudrat)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04469972, version 1 (21-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04469972 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Le for de connexité et la propriété intellectuelle : vers une plus grande souplesse. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 04, pp.800. ⟨halshs-04469972⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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