Le droit de jouissance privative : une consécration mais toujours des interrogations ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2024

Le droit de jouissance privative : une consécration mais toujours des interrogations !

Mots clés

Copropriété

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04470301

Soumis le : mercredi 21 février 2024-10:40:04

Dernière modification le : jeudi 22 février 2024-03:28:09

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Dates et versions

halshs-04470301 , version 1 (21-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04470301 , version 1

Citer

Julien Laurent. Le droit de jouissance privative : une consécration mais toujours des interrogations !. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 02, pp.96. ⟨halshs-04470301⟩

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