Le bornage ne rend pas la possession équivoque - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2024

Le bornage ne rend pas la possession équivoque

Frédérique Cohet
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04470303 , version 1 (21-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04470303 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Le bornage ne rend pas la possession équivoque. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 02, pp.141. ⟨halshs-04470303⟩

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