Échec de la CRPC et information judiciaire : faute avouée n'est pas totalement effacée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2024

Échec de la CRPC et information judiciaire : faute avouée n'est pas totalement effacée

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04473646, version 1 (22-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04473646 , version 1

Citer

Akila Taleb-Karlsson. Échec de la CRPC et information judiciaire : faute avouée n'est pas totalement effacée. Actualité juridique Pénal, 2024, 02, pp.102. ⟨halshs-04473646⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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