Les crédits budgétaires alloués au marché - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Les crédits budgétaires alloués au marché

Résumé

A propos de la définition des offres inacceptables en droit des marchés publics

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04474921, version 1 (23-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04474921 , version 1

Citer

Frédéric Alhama. Les crédits budgétaires alloués au marché. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 7, pp.365. ⟨halshs-04474921⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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