L'objectif zéro artificialisation nette

Journal Articles Revue française de droit administratif Year : 2024

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Michel Degoffe

Université Paris Cité

Environnement Politiques de l'environnement Lutte contre le réchauffement climatique Emissions de gaz à effet de serre Zéro artificialisation nette

Law

https://shs.hal.science/halshs-04482506

Submitted on : Wednesday, February 28, 2024-4:00:24 PM

Last modification on : Friday, March 1, 2024-3:22:46 AM

halshs-04482506 , version 1 (28-02-2024)

Michel Degoffe. L'objectif zéro artificialisation nette. Revue française de droit administratif, 2024, 01, pp.149. ⟨halshs-04482506⟩