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Communication dans un congrès Année : 2023

La légitimité du discours de motivation des cours constitutionnelles européennes : entre influence et contrôle démocratique

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04484373, version 1 (29-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04484373 , version 1

Citer

Antoine Ploux. La légitimité du discours de motivation des cours constitutionnelles européennes : entre influence et contrôle démocratique. XI° congrès français de droit constitutionnel, Jun 2023, Toulon, France. ⟨halshs-04484373⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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