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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Information des conseillers municipaux : allez donc consulter les contrats

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04485702, version 1 (01-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04485702 , version 1

Citer

Julien Martin. Information des conseillers municipaux : allez donc consulter les contrats. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 8, pp.435. ⟨halshs-04485702⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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