Information des conseillers municipaux : allez donc consulter les contrats - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Information des conseillers municipaux : allez donc consulter les contrats

Julien Martin
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04485702

Soumis le : vendredi 1 mars 2024-14:20:06

Dernière modification le : samedi 2 mars 2024-03:19:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04485702 , version 1 (01-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04485702 , version 1

Citer

Julien Martin. Information des conseillers municipaux : allez donc consulter les contrats. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 8, pp.435. ⟨halshs-04485702⟩

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