Ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : un rassemblement, de l'harmonisation et des compléments - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2022

Ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : un rassemblement, de l'harmonisation et des compléments

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1266736

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04485840, version 1 (01-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04485840 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : un rassemblement, de l'harmonisation et des compléments. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n° 17, pp.act. 492. ⟨halshs-04485840⟩
6 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus