Assurance de groupe d'emprunteurs : quelle obligation d'information de l'assuré lors du renouvellement de l'adhésion ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2021

Assurance de groupe d'emprunteurs : quelle obligation d'information de l'assuré lors du renouvellement de l'adhésion ?

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1266736

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04485917, version 1 (01-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04485917 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Assurance de groupe d'emprunteurs : quelle obligation d'information de l'assuré lors du renouvellement de l'adhésion ? : Cass. 2e civ., 16 sept. 2021, n° 19-25.529, F-B. Responsabilité civile et assurances, 2021, n° 12, p. 32-33. ⟨halshs-04485917⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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