Sanction du défaut d'aléa d'un contrat d'assurance d'emprunteur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2021

Sanction du défaut d'aléa d'un contrat d'assurance d'emprunteur

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1266736

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04485965, version 1 (01-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04485965 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Sanction du défaut d'aléa d'un contrat d'assurance d'emprunteur : Cass. 2e civ., 6 mai 2021, n° 19-25.395, F-P. Responsabilité civile et assurances, 2021, n° 10, p. 32-33. ⟨halshs-04485965⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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