Contentieux du travail - Contestation de la décision de fermeture d'une entreprise avec refus d'une offre de reprise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2021

Contentieux du travail - Contestation de la décision de fermeture d'une entreprise avec refus d'une offre de reprise

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761351
  • IdRef : 050448838
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Valérie Savatte  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04490027

Soumis le : mardi 5 mars 2024-12:16:54

Dernière modification le : lundi 29 avril 2024-15:04:41

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04490027 , version 1 (05-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04490027 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Contentieux du travail - Contestation de la décision de fermeture d'une entreprise avec refus d'une offre de reprise. La Semaine juridique. Social, 2021, n° 45, p. 1278. ⟨halshs-04490027⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More