Caractérisation de la faute de l'employeur à l'origine de la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2020

Caractérisation de la faute de l'employeur à l'origine de la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04490913, version 1 (05-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04490913 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Caractérisation de la faute de l'employeur à l'origine de la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise : Cass. soc., 4 nov. 2020, n° 18-23.029 à n° 18-23.033, P+B+R+I. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n° 48, pp.act. 1312. ⟨halshs-04490913⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/05/2024
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