Instance en cours dans l'Union européenne : apprendre l'art et la manière de suivre la voie tracée par la Cour de justice de l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2024

Instance en cours dans l'Union européenne : apprendre l'art et la manière de suivre la voie tracée par la Cour de justice de l'Union européenne

Résumé

Com. 13 décembre 2023, no 22-17.464
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04492650 , version 1 (06-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04492650 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. Instance en cours dans l'Union européenne : apprendre l'art et la manière de suivre la voie tracée par la Cour de justice de l'Union européenne. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 03, pp.206. ⟨halshs-04492650⟩
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