Prise en compte de la prévention des risques psychosociaux dans les PSE - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2022

Prise en compte de la prévention des risques psychosociaux dans les PSE

Résumé

Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) encourt la censure lorsqu’il ne comporte pas les mesures suffisantes en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04494656, version 1 (07-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04494656 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Prise en compte de la prévention des risques psychosociaux dans les PSE : CAA Versailles, 29 nov. 2021, n° 21VE02582. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2022, n° 1, p. 6. ⟨halshs-04494656⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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