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Communication dans un congrès Année : 2022

La nouvelle gouvernance institutionnelle du partenariat ACP-UE

Résumé

Les relations avec les Etats constituant le groupe des ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ont dès l'origine occupé une place singulière dans les relations extérieures de la Communauté, puis de l'Union européennes. Cette singularité se traduit par le cadre relationnel mis en place, lui-même porteur de spécificités. Des accords de Yaoundé à celui de Cotonou, en passant par les accords de Lomé, chacun a constitué un jalon important de la relation UE-ACP, mais aussi de la politique de développement de l'UE et de ses Etats membres et même, au-delà, de la politique partenariale de l'Union. Au fil du temps, cependant, de nouvelles stratégies et priorités ont émergé et le partenariat UE-ACP a dû faire face à différents obstacles, dont la périlleuse négociation des Accords de partenariat économiques (APE) et les difficiles révisions de l'accord de Cotonou sont des exemples éloquents. Le nouvel accord négocié par l'UE et les Etats de l'Organisation des Etats ACP (OEACP) à partir d'octobre 2018 ambitionne de redéfinir en profondeur le partenariat UE-ACP et, incontestablement, le schéma conventionnel a été significativement remanié : format de l'accord, différenciation des partenaires, priorités thématiques, modalités de financement, etc. Toutefois, là encore, des difficultés se sont fait jour : alors que les négociations ont été closes en avril 2021, l'accord n'est toujours pas signé à l'automne 2022, imposant la prolongation de l'accord de Cotonou. Est-ce une conséquence des marqueurs innovants du partenariat entre l'UE et les Etats ACP, vecteurs d'une spécificité nouvelle ? Ou au contraire, le blocage persistant du processus d'adoption traduirait-il un désintérêt de l'un ou de l'ensemble des partenaires face à un accord dont les spécificités se sont diluées ? Assiste-t-on à une banalisation ou “normalisation” du partenariat UE-ACP au sein de l'action extérieure de l'Union ou au contraire à l'émergence d'une nouvelle singularité et, peut-être, d'un nouveau laboratoire de la politique partenariale de l'Union ? Le nouvel accord invite ainsi à s'interroger sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les ACP et la persistance des spécificités du partenariat, selon une double approche comparative : intrinsèque – au regard de l'évolution du cadre juridique du partenariat UE-ACP lui-même –, et extrinsèque – par rapport aux autres partenariats noués au titre de l'action extérieure de l'Union européenne. L'analyse principalement académique sera complétée par une table ronde, au cours de laquelle des acteurs institutionnels européens proposeront leur interprétation du sens et de la place de la redéfinition du partenariat UE-ACP dans le contexte Post-Cotonou.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04506829, version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04506829 , version 1

Citer

Piabé Jean-Baptiste Bako. La nouvelle gouvernance institutionnelle du partenariat ACP-UE. La redéfinition du partenariat UE-ACP après Cotonou, IODE, Nov 2022, Rennes, France. ⟨halshs-04506829⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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