Nature juridique du questionnement du bénéficiaire du droit de préférence d'une parcelle boisée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

Nature juridique du questionnement du bénéficiaire du droit de préférence d'une parcelle boisée

Frédérique Cohet
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04513421

Soumis le : mercredi 20 mars 2024-16:20:11

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

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Dates et versions

halshs-04513421 , version 1 (20-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04513421 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Nature juridique du questionnement du bénéficiaire du droit de préférence d'une parcelle boisée. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 03, pp.232. ⟨halshs-04513421⟩

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