Des conséquences de la violation par le salarié de sa clause de non-concurrence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2024

Des conséquences de la violation par le salarié de sa clause de non-concurrence

Résumé

Cour de cassation (soc.), 24 janvier 2024, 22-20.926 (publié au Bulletin) (publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 14 février 2024, 22-17.332 (inédit) (inédit)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04513610, version 1 (20-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04513610 , version 1

Citer

Benoît Géniaut. Des conséquences de la violation par le salarié de sa clause de non-concurrence. Revue de droit du travail, 2024, 03, pp.179. ⟨halshs-04513610⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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