Des conséquences de la violation par le salarié de sa clause de non-concurrence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2024

Des conséquences de la violation par le salarié de sa clause de non-concurrence

Résumé

Cour de cassation (soc.), 24 janvier 2024, 22-20.926 (publié au Bulletin) (publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 14 février 2024, 22-17.332 (inédit) (inédit)

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https://shs.hal.science/halshs-04513610

Soumis le : mercredi 20 mars 2024-17:20:07

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-03:19:15

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04513610 , version 1 (20-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04513610 , version 1

Citer

Benoît Géniaut. Des conséquences de la violation par le salarié de sa clause de non-concurrence. Revue de droit du travail, 2024, 03, pp.179. ⟨halshs-04513610⟩

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