La confirmation tacite des contrats conclus hors établissement : forme et substance d'un revirement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2024

La confirmation tacite des contrats conclus hors établissement : forme et substance d'un revirement

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04527429, version 1 (30-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04527429 , version 1

Citer

Marie Zaffagnini. La confirmation tacite des contrats conclus hors établissement : forme et substance d'un revirement. Recueil Dalloz, 2024, 13, pp.665. ⟨halshs-04527429⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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