Le devoir de conseil du notaire en matière immobilière - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2024

Le devoir de conseil du notaire en matière immobilière

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1266736
Ricard Xavier
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04529138, version 1 (02-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04529138 , version 1

Citer

Philippe Pierre, Ricard Xavier. Le devoir de conseil du notaire en matière immobilière. UNOTIM 2024 - Négocier, conseiller et vendre, Notaire & breton; INFN, Mar 2024, La Baule, France. ⟨halshs-04529138⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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