Qualification du contrat de séjour en EHPAD - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2021

Qualification du contrat de séjour en EHPAD

Sylvie Moisdon-Chataigner
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1267499
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Nathalie Peterka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034782
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Domaines

Droit

Valérie Savatte  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04529829

Soumis le : mardi 2 avril 2024-16:58:28

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Dates et versions

halshs-04529829 , version 1 (02-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04529829 , version 1

Citer

Sylvie Moisdon-Chataigner, Nathalie Peterka. Qualification du contrat de séjour en EHPAD. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 07-08, p. 42-43. ⟨halshs-04529829⟩

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