"L'EPIC, le statut du personnel et le code du travail" - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

"L'EPIC, le statut du personnel et le code du travail"

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Droit
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Dates et versions

halshs-04534213, version 1 (08-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04534213 , version 1

Citer

Pierre Levallois. "L'EPIC, le statut du personnel et le code du travail". Actualité juridique Droit administratif, 2024, n° 13, p. 746. ⟨halshs-04534213⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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