Les contrats préparatoires dans le secteur immobilier - HAL Accéder directement au contenu
Autre publication scientifique Repère biblio - Cahiers ESPI2R Année : 2024

Les contrats préparatoires dans le secteur immobilier

Résumé

Récemment accueillis dans le Code civil par le biais de la réforme du droit des contrats de février 2016, les contrats préparatoires (parfois nommés « avant-contrats ») se caractérisent par une communauté d'objectifs visant à préparer la conclusion du contrat définitif. Longtemps délaissés par le monde théorique, les contrats préparatoires sont nés de la pratique et notamment du fruit de l’imagination des acteurs de l’immobilier qui souhaitaient construire étape par étape leurs relations contractuelles (location, transaction, gestion, mandat ou bien encore relation d’affaires).
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Dates et versions

halshs-04540935, version 1 (10-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04540935 , version 1

Citer

Stanislas Barry, Marcos Povoa. Les contrats préparatoires dans le secteur immobilier. 2024. ⟨halshs-04540935⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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