La responsabilité professionnelle du notaire, étalon de mesure d'une perte de chance consécutive à la faute de l'avocat aux Conseils - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2024

La responsabilité professionnelle du notaire, étalon de mesure d'une perte de chance consécutive à la faute de l'avocat aux Conseils

Sylvie Ferré-André
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1188481
  • IdRef : 059515333
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04541141

Soumis le : mercredi 10 avril 2024-16:20:08

Dernière modification le : jeudi 11 avril 2024-03:23:12

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04541141 , version 1 (10-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04541141 , version 1

Citer

Sylvie Ferré-André. La responsabilité professionnelle du notaire, étalon de mesure d'une perte de chance consécutive à la faute de l'avocat aux Conseils. Actualité juridique Famille, 2024, 04, pp.252. ⟨halshs-04541141⟩

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