Les valeurs de l'article 2 TUE, fondement d'un espace juridique homogène - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

Les valeurs de l'article 2 TUE, fondement d'un espace juridique homogène

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 11 avril 2024-16:43:18

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-04542818 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Les valeurs de l'article 2 TUE, fondement d'un espace juridique homogène. Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, IRDEIC; Centre d'excellence Europe-Capitole, Nov 2020, Toulouse, France. ⟨halshs-04542818⟩

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