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Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

La taxe Gemapi, véhicule de financement de la compétence éponyme

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04544197, version 1 (12-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04544197 , version 1

Citer

David Ytier. La taxe Gemapi, véhicule de financement de la compétence éponyme. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 04, pp.208. ⟨halshs-04544197⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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