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Communication dans un congrès Année : 2023

Rapport sur les liens entre présomptions et constantes de la responsabilité

Philippe Brun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1048381

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04548291, version 1 (16-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04548291 , version 1

Citer

Philippe Brun. Rapport sur les liens entre présomptions et constantes de la responsabilité. Présomptions et responsabilités, CERDACC; Université Haute-Alsace, Sep 2023, Mulhouse, France. ⟨halshs-04548291⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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