Insolvabilité de l'employeur : précisions et interrogations autour du transfert des contrats de travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2024

Insolvabilité de l'employeur : précisions et interrogations autour du transfert des contrats de travail

Résumé

Cour de cassation (soc.), 20 décembre 2023, 21-18.146 (publié au Bulletin) (publié au Bulletin)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04551571

Soumis le : jeudi 18 avril 2024-16:00:12

Dernière modification le : samedi 20 avril 2024-03:17:19

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04551571 , version 1 (18-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04551571 , version 1

Citer

Quentin Urban, Fabienne Jault-Seseke. Insolvabilité de l'employeur : précisions et interrogations autour du transfert des contrats de travail. Revue de droit du travail, 2024, 04, pp.283. ⟨halshs-04551571⟩

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