Naissance et destin d'une fin de non-recevoir du droit de l'arbitrage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Naissance et destin d'une fin de non-recevoir du droit de l'arbitrage

Maxime Barba
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 802073
  • IdRef : 242293999

Résumé

Le moyen de défense tiré de la renonciation à se prévaloir d'une irrégularité non invoquée en temps utile devant le tribunal arbitral constitue une fin de non-recevoir du droit de l'arbitrage, dont la connaissance incombe, s'agissant du recours en annulation des sentences, à la cour d'appel statuant au fond.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04553336 , version 1 (20-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04553336 , version 1

Citer

Maxime Barba. Naissance et destin d'une fin de non-recevoir du droit de l'arbitrage. Recueil Dalloz, 2024, 16, pp.798. ⟨halshs-04553336⟩

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