Le rôle du parquet général de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Le rôle du parquet général de la Cour de cassation

Philippe Brun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1048381
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Soumis le : lundi 22 avril 2024-12:06:16

Dernière modification le : jeudi 25 avril 2024-03:22:04

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Dates et versions

halshs-04554542 , version 1 (22-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04554542 , version 1

Citer

Philippe Brun. Le rôle du parquet général de la Cour de cassation. Conférence, Faculté de droit - Université Lyon 3, Nov 2021, Lyon, France. ⟨halshs-04554542⟩

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